Les entreprises sont aujourd’hui dans l'obligation de proposer à leurs salariés une assurance santé collective. Néanmoins, cette obligation contient des avantages à l’endroit des employeurs comme des salariés. Dans cet article, nous vous montrerons ce qu’est une assurance santé pour entreprise et ce qu’il faut savoir de son financement.
Assurance santé entreprise
Une assurance santé pour entreprise est une assurance d’équipe qui est destinée à être une complémentaire santé des coûts médicinaux dont la prise en charge ne concerne pas le régime obligatoire de couverture sociale.
L’adhésion a cette assurance santé est accompagnée de nombreux avantages tant pour les entreprises que pour les employés. Cependant, le financement demeure un sujet fondamental d'une assurance santé pour entreprise. Les cotisations apportées par les employés peuvent avoir plusieurs aspects.
Le financement
Les normes exigeant que l'accord d’assurance soit financé à 50 % par l’employeur, et la seconde moitié prise en charge par les salariés. Néanmoins, l'employeur à la possibilité de prendre en charge, s'il le désire, une part plus large. La part payée par l’employeur peut être imposée.
Les obligations de l'employeur
Lorsque des salariés ne possèdent pas d'assurance, l'employeur doit leur permettre d'y accéder. Si l'entreprise relève d'une alliance de partie, il est important d'y participer tout en prenant en considération ce qu'elle présage en matière d'assurance de l’entreprise.
L'entreprise se charge de designer l'assureur, avec lequel effectuer les négociations du contrat d'assurance. Vous aurez aussi la possibilité de mettre en place des satisfecit élevés pour le bien-être des salariés. En fonction de la taille de l'entreprise, les employés doivent être consultés pour l'adoption de l'accord. Une négociation peut également s'effectuer avec le syndicat. L'essentiel est de respecter les recommandations fixées par la loi.
Les avantages d'une assurance pour entreprise
La souscription à l'assurance santé de groupe contient de multiples bénéfices, à la fois pour les employeurs et les employés. Les avantages pour les employeurs sont financiers. La participation du patronat à la solde peut être déduite du bénéfice taxable de l’entreprise. Les entreprises jouissant également d'une dispense de charges sociales élevées à 6 % chaque année.
1,5 % du salaire de l'employé lié aux contributions d'assurance maladie est ajouté à ce montant.
Lorsque l'effectif d'une entreprise est moins de 11 employés, elle n'est pas contribuable au forfait social. Quand elle à 11 salariés ou plus, elles profitent d'un taux d’imposition de 8 %.
En ce qui concerne les salariés, les cotisations d'une assurance santé de groupe sont moins élevées par rapport à celles d'une assurance santé individuelle. Alors, les employés jouissent de garanties plus profitables pour une somme semblable ou moindre à celle qu'ils endossaient pour leur précédente assurance santé. Aussi, ils ont la possibilité d'augmenter l'offre de fondement par des garanties.
L'employeur a l'obligation de financer au moins 50 % de la somme totale des cotisations liées à l'assurance de l’entreprise. Également, les contributions des salariés et du patron sont tirées du salaire brut imposable, cet avantage du fisc n'est pas à négliger.
Inconvénients d'une assurance santé entreprise
En droit de tous ces avantages, l’assurance pour entreprise présente certaines conséquences. Pour les employeurs, le financement apporté à cette mesure devient une autre extorsion financière sur l'entreprise. Ceci accroît le coût d'un employé et peut mener quelques sociétés à souscrire à un accord collectif qui ne présentera pas toujours des avantages.
