Les gains de l’assurance-vie sont soumis aux prélèvements sociaux, même lorsqu’ils sont exonérés d’impôt sur le revenu. Les modalités de recouvrement de ces derniers suivent des règles bien particulières, selon qu’il s’agit du support en unités de compte ou en euros. Afin de vous aider à mieux les comprendre, voici l’essentiel à savoir sur les prélèvements sociaux assurance vie.
Les prélèvements sociaux sur les supports en euros des contrats d’assurance-vie monosupport
Les produits des contrats d’assurance-vie supportent des prélèvements sociaux selon des modalités de recouvrement bien spécifiques. Dans le cadre d’un contrat monosupport, les gains générés par un fonds en euros sont, chaque année, soumis aux prélèvements sociaux lors de leur inscription en compte.
Seule l’année du décès de l’assuré ou d’un rachat total sera concernée par la fraction des intérêts produits depuis la dernière inscription en compte. Les prélèvements sociaux sur les supports en euros des contrats monosupport sont directement précomptés par votre assureur qui les renverse au Trésor public. Le taux global de ces prélèvements sociaux assurance vie en vigueur est de 17,20 %.
Les prélèvements sociaux sur les contrats d’assurance-vie multisupports
Les intérêts versés au titre du support en euros détenu dans un contrat multisupport sont, depuis juillet 2011, soumis aussi aux prélèvements sociaux assurance vie « au fil de l’eau ». Les produits des contrats d’assurance-vie étaient, avant cette date, soumis aux prélèvements sociaux uniquement dans les cas suivants :
- rachat partiel ou total du contrat,
- dénouement du contrat en capital,
- décès de l’assuré.
Les produits d’assurance-vie attachés aux unités de compte détenus généralement dans le cadre des contrats multisupports sont soumis aux prélèvements sociaux lors du retrait ou du dénouement du contrat. Il faut noter que ces modalités de recouvrement peuvent aussi s’appliquer aux contrats d’assurance-vie monosupports en unité de compte.
Dans un contrat d’assurance-vie multisupport, l’épargnant détient une partie dans le support en euros et l’autre partie en unités de compte. Lors du dénouement en cas de décès ou de rachat, l’assiette des contributions sociales est donc déterminée et la déduction est faite des produits d’assurance-vie qui ont déjà supporté ces prélèvements. L’assureur retient toujours ces prélèvements sociaux assurance vie directement à la source.
Dans le cas où le montant des prélèvements sociaux déjà acquitté devient supérieur au montant de ceux déduits de la totalité des produits du contrat, un mécanisme de restitution est prévu. L’excédent des prélèvements sociaux de l’assurance vie qui est déjà acquitté est en effet restitué. Dans la pratique, cela pourra être le cas d’un contrat d’assurance-vie qui affiche une moins-value globale, le trop payé étant reversé directement par votre assureur.
Le taux des prélèvements sociaux sur les contrats d’assurance vie
Le taux applicable aux produits d’assurance-vie (intérêts, plus-values) est celui en vigueur au jour du fait générateur. Il s’agit de la date d’inscription en compte pour les produits des supports en euros. Autrement dit, c’est la date à laquelle les produits du contrat sont acquis.
Pour les produits des supports en unités de compte, il s’agit de la date du rachat ou du dénouement du contrat d’assurance-vie. La loi maintient toutefois l’application des « taux historiques » pour les produits acquis durant les 8 premières années qui suivent la souscription des contrats d’assurance vie. Cette dernière concerne particulièrement les contrats souscrits entre le 1er janvier 1990 et le 25 septembre 1997.
