AccueilAssuranceEst-il obligatoire d'avoir la vignette d'assurance sur le pare-brise ?

Est-il obligatoire d’avoir la vignette d’assurance sur le pare-brise ?

La vignette d’assurance, également appelée papillon vert, est obligatoire pour tous les véhicules soumis à l’obligation d’assurance.

Comment placer la vignette d’assurance sur le pare-brise ?

Vous devez placer votre vignette d’assurance dans l’angle inférieur droit du pare-brise, à l’intérieur du véhicule. Elle doit être visible en cas de contrôle de votre voiture par les forces de l’ordre, même pendant votre absence.

Où trouver la vignette d’assurance ?

La vignette d’assurance représente la partie détachable de votre attestation d’assurance. Elle vous sera envoyée par voie postale après la souscription d’un contrat d’assurance auto auprès d’une compagnie d’assurance (AXA, MAAF, GMF…) dans un délai de 15 jours maximum. Certains assureurs vous proposent de télécharger directement votre attestation d’assurance sur internet à partir de votre espace client.

Quelles mentions doivent figurer sur la vignette d’assurance ?

Les mentions suivantes doivent obligatoirement figurer sur la vignette d’assurance :

  • Nom de l’assuré ;
  • Numéro du contrat d’assurance ;
  • Numéro d’immatriculation du véhicule ;
  • La date de validité du certificat d’assurance.

En cas de contrôle, l’absence de certificat d’assurance ou la présentation d’un certificat d’assurance non valide sera sanctionnée par une amende de 35 €.

Quand changer la vignette d’assurance ?

Vous devez la changer à la fin de sa période de validité. Votre assureur vous enverra automatiquement votre nouvelle attestation d’assurance, n’oubliez surtout pas de remplacer l’ancienne pour éviter toute sanction et amende. Il y a présomption de validité dans un délai de trente jours suivant la fin de validité de votre ancienne attestation, vous n’aurez donc pas de contravention en cas de contrôle.

Où place la vignette Crit’Air ?

Elle est obligatoire durant les pics de pollution dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) et lors de circulation différenciée. Elle se place à l’intérieur du pare-brise dans un des coins supérieurs ou inférieurs.

Qu’est-ce que la responsabilité civile ?

Elle représente l’obligation de réparer les dommages causés à un tiers. Dans le cadre de l’assurance auto, il s’agit de réparer les dégâts corporels ou matériels causés par votre voiture. Elle est intégrée dans tous les contrats d’assurances auto de manière automatique.

Comment savoir si mon véhicule est assuré ?

Pour vérifier que votre véhicule respecte la loi en étant correctement assuré, vérifier dans un premier temps que les dates de validités sur votre attestation d’assurance et votre vignette d’assurance correspondent. Vous pouvez ensuite contacter votre compagnie d’assurance en leur communiquant votre nom et la période pour laquelle votre voiture est assurée, ils pourront vous garantir l’exactitude des informations et vous garantir que votre véhicule est bien assuré. La carte verte ou attestation d’assurance doit être présente dans votre véhicule lorsque vous roulez.

Où placer la vignette d’assurance sur les scooters et motos ?

Les scooters et motos tout comme les automobiles sont soumis à l’obligation d’être assuré. La réglementation concernant l’apposition de la vignette d’assurance sur les roues est très claire, elle doit être collée à l’avant du scooter ou de la moto de façon à être visible.

Comment contester une amende pour non-apposition de la vignette d’assurance ?

Vous pouvez contester une amende de ce type auprès de l’OMP en renvoyant le PV et une copie de la photo horodatée. Malheureusement, ce sera votre parole contre celle de l’agent verbalisateur, et les juges ont tendance à aller dans le sens de l’agent. Il est donc préférable d’accompagner votre contestation de témoignages (amis, collègues, voisins).