AccueilAssuranceComment comprendre la loi hamon sur l'assurance santé ?

Comment comprendre la loi hamon sur l’assurance santé ?

Plusieurs lois ont été mises en place pour faciliter la souscription à une assurance ainsi que sa résiliation. Cependant, ces législations ne s’étendent pas à toutes les mutuelles. Parmi ces lois figure celle Hamon. Avec cette loi, la résiliation d’une assurance devient plus simple. Alors, vous avez envie d’en savoir plus sur les applications de la loi Hamon en assurance santé ? Découvrez l’essentielle à savoir pour comprendre cette loi.

Qu’est-ce que la loi Hamon ?

La loi Hamon est une des législations qui assure la facilitation de la résiliation d’un contrat d’assurance. Cette loi concerne particulièrement les assurances ci-après :

  • auto,
  • moto,
  • habitation.

Avec la loi Hamon, vous avez la possibilité de résilier à n’importe quel moment une assurance. Cette résiliation peut se faire sans frais et sans explication. Toutefois, ceci est valable pour les assurances ayant au minimum 1 an. La loi Hamon ne s’étend que vers quelques mutuelles bien précises. Ainsi, avant de compter sur cette législation, vous devez vous assurer qu’il s’agisse de la bonne mutuelle.

La loi Hamon et l’assurance santé : que comprendre ?

medecin La loi Hamon ne concerne que certaines assurances. Ainsi, la loi Hamon ne peut pas être utilisée pour résilier une complémentaire de santé. Cela signifie que vous ne pouvez pas compter sur cette loi pour rompre une assurance santé sans justificatif, et ce, quand vous le voulez. Votre mutuelle santé est donc renouvelée annuellement par tacite reconduction. Il n’est donc pas possible de la résilier après les 12 premiers mois comme vous le voulez. Votre garantie étant renouvelée chaque année, vous aurez donc à utiliser la loi Chatel pour résilier votre complémentaire santé.

Résilier sa mutuelle santé sans se servir de la loi Hamon

Bien que la loi Hamon ne s’applique pas aux complémentaires santé, il vous est toujours possible de rompre votre assurance santé. Vous pouvez le faire à plusieurs occasions.

Faire une résiliation de votre assurance santé à date d’échéance

docteur Résilier son contrat d’assurance à date d’échéance, c’est faire une interruption dans les règles. Cela amène à effectuer la résiliation à la date d’anniversaire du contrat. Vous vous pliez ainsi aux conditions établies dès la base par votre assureur. Il s’agit donc de respecter le préavis défini dans les termes généraux du contrat. Vous devez également informer votre mutuelle que vous désirez résilier votre assurance.

Effectuer une résiliation de la mutuelle en l’absence d’avis d’échéance

Afin de vous tenir informé de votre droit de résilier, l’assureur doit vous faire parvenir un avis d’échéance. Celui-ci doit respecter le délai prévu par la loi. Si tout ne se déroule pas ainsi et qu’il y a manquement, vous pouvez rompre votre contrat d’assurance. Dans le cas où votre avis vous parvient en retard, vous avez un délai de 20 jours de plus pour interrompre votre protection santé. Par contre, lorsque votre avis d’expédition ne vous est pas envoyé, vous avez la possibilité de mettre un terme à votre assurance à tout moment.

Résilier une mutuelle de santé en cas de changement de situation

Un changement de situation est un facteur pouvant justifier une résiliation. Lorsque vous déménagez ou changez de profession par exemple, vous pouvez demander une résiliation de votre contrat d’assurance. Dans un tel cas de figure, vous devez informer votre assureur de votre changement de situation dans les trois mois qui suivent. L’interruption de votre contrat viendra ainsi au cours du mois qui suit celui de réception de votre demande.

Loi Hamon et assurance santé : pourquoi utiliser un comparateur d’assurance santé en ligne ?

Avec de plus en plus de français concernés par la crise économique, certains d’entre eux sont près à tour pour faire de belles économies au quotidien. Néanmoins, ce n’est pas pour autant qu’il vous faut souscrire à la première assurance santé que vous trouverez. Afin de mettre toues les chances de votre côté, plusieurs solutions sont désormais possibles.

Par le passé, il était en effet nécessaire de prendre des rendez-vous chez plusieurs prestataires possibles pour demander un devis : cela demandait parfois des heures entières de recherches, avec des contraintes très fortes. Toutefois, désormais, il faut bien se rendre compte que cela n’est plus du tout nécessaire. En choisissant de se tourner vers un comparateur d’assurance santé en ligne, vous allez pouvoir gagner un temps considérable ! Pour couronner le tout, en plus d’avoir des offres d’assurance santé avec des devis en tout juste quelques minutes, vous profiterez de prix exceptionnels. En effet, bien souvent, les comparateurs d’assurance santé en ligne arrivent à négocier des tarifs que vous ne retrouverez pas ailleurs, même avec la volonté de négocier ces derniers avec les plus grands assureurs du monde de la santé.